Identification du vendeur

Pastis le Pierrot

Place de la fontaine 26150 CHAMALOC

Tél : 06 35 91 60 17

Article 1 – Conditions d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont conclues les ventes à distance, notamment par l’intermédiaire du site internet www.pastislepierrot.fr, réalisées par pastis le pierrot, avec les consommateurs situés en France Métropolitaine, et elles constituent la loi des parties.

En conséquence, la commande passée par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente qu’il reconnaît parfaitement connaître pour en avoir pris connaissance préalablement à la commande soit dans les documents qui lui ont été adressés avec le bon de commande, soit sur le site internet www.pastislepierrot.fr,

Pastis le Pierrot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente. Ces modifications et mises à jour s’imposeront au client à compter de la date de leur communication à celui-ci, ou de leur parution sur le site internet www.pastislepierrot.fr,

La vente d’alcool aux mineurs étant interdite, le client qui commande des produits s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de l’achat. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et l’alcool est à consommer avec modération.

Article 2 – Offres – Commandes

Les produits offerts à la vente dans les documents commerciaux adressés par Pastis le Pierrot au client et sur le site internet www.pastislepierrot.fr sont ceux qui y sont décrits, avec indication de leur prix, de leurs caractéristiques essentielles et des frais de livraison.

La durée de validité des offres de produits figurant sur les documents commerciaux de Pastis le Pierrot est celle spécifiée sur ceux adressés au client et sur le site internet www.pastislepierrot.fr et ces offres sont applicables à toute commande reçue par Pastis le Pierrot avant la date d’expiration de cette durée de validité. Passée cette date Pastis le Pierrot se réserve le droit de modifier ses offres.

Si des erreurs existent dans la typographie ou dans les photos figurant sur les documents commerciaux de Pastis le Pierrot ou sur le site internet www.pastislepierrot.fr ces erreurs ne sont pas créatrices de droit pour le client et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de Pastis le Pierrot.

Toutes les photos et tous les textes figurant dans les documents commerciaux de PASTIS LE PIERROT et sur le site internet www.pastislepierrot.fr sont sa propriété exclusive et sont protégés au titre du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle, de sorte que le client s’interdit de les reproduire même partiellement par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit.

En outre, figurent dans les présentes conditions générales de vente les modalités et délai de livraison, les modalités de paiement, les garanties inhérentes aux produits, les coordonnées de PASTIS LE PIERROT et les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation.

Si le client ne s’estimait pas suffisamment informé sur ces éléments, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires au numéro de téléphone suivant : 06 35 91 60 17 ou par mail à l’adresse suivante : contact@pastislepierrot.fr. PASTIS LE PIERROT s’engageant à fournir au client les informations complémentaires qu’il pourrait souhaiter obtenir

Dès que le client s’estimera suffisamment informé, il pourra dès lors passer commande, étant précisé qu’en passant commande, il reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées.

En cas d’annulation de la commande, PASTIS LE PIERROT s’engage à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande par lui.

Le client, pour passer commande sur le site www.pastislepierrot.fr doit suivre le processus de commande qui y est spécifié en remplissant le bon de commande dématérialisé accessible en ligne.

Le client communique les informations demandées, nécessaire à la réalisation de la vente et de la livraison, dans les zones réservées à cet effet en prenant soin, à cette occasion, de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison. (Modalités d’accès, codes portes, numéro de téléphone fixe…)

Après validation de la commande et paiement par le client du prix de celle-ci sur le site internet www.pastislepierrot.fr et/ou réception par PASTIS LE PIERROT du bon de commande accompagné du paiement du client, la commande est définitive et la vente est réputée formée, de sorte que la commande ne peut plus faire l’objet d’aucune annulation ou d’aucune modification, sans l’accord préalable et écrit de PASTIS LE PIERROT, sous réserve de l’exercice par le client de son droit de rétractation décrit à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

A titre exceptionnel, PASTIS LE PIERROT se réserve le droit d’annuler une commande qui lui serait passée par un client, dès lors que cette commande présentera un caractère anormal tant au regard de la véritable identité du client, que de la propriété du moyen de paiement utilisé par lui et de l’adresse de livraison fournie.

Dans cette hypothèse exceptionnelle, PASTIS LE PIERROT se réserve le droit de demander par écrit papier ou e-mail au client tous les justificatifs requis quant à son identité, la propriété du moyen de paiement utilisé et l’adresse de livraison sollicitée.

A défaut pour le client de fournir par écrit papier ou e-mail à PASTIS LE PIERROT les éléments de preuve sollicités, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande formulée par PASTIS LE PIERROT, elle sera en droit d’annuler la commande qui lui aura été passée, en informant le client par écrit papier ou e-mail de sa décision.

En cas d’annulation de la commande, PASTIS LE PIERROT s’engage à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande.

Article 3 – Livraison et Transport

Les délais de livraison indiqués ci-après ou sur tout document émanant du client ou de PASTIS LE PIERROT s’entend, sauf dispositions contraires, pour des produits livrés par PASTIS LE PIERROT ou par un transporteur mandaté par elle (mondial Relay), à l’adresse figurant dans la commande.

La livraison des produits commandés sera réalisée, en France Métropolitaine, dans un délai minimum de 4 jours ouvrés ou 10 jours maximum, à compter de la date de formation du contrat telle que celle-ci a été fixée à l’article 2 des présentes conditions générales de vente (réception du bon de commande accompagné du paiement du prix). Ces délais ne prennent pas en compte le délai de l’acheminement via mondial Relay ces juste un délai de préparation de la commande.

En cas d’impossibilité pour PASTIS LE PIERROT d’assurer la livraison des produits commandés dans le délai de 10 jours ci-dessus fixé et dès lors que le retard de livraison excèdera 10 jours ouvrés et ne sera pas dû à un cas de force majeure, alors le client pourra prononcer la résolution de plein droit du contrat de vente.

Dans cette hypothèse, le client devra en informer par courrier ou e-mail PASTIS LE PIERROT qui s’engagera alors à rembourser au client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de résolution, toutes les sommes qu’elle aurait pu percevoir lors de la passation de la commande.

Les produits vendus par PASTIS LE PIERROT voyagent à ses frais, risques et périls, le transfert des risques et des responsabilités s’opérant lors de la livraison des produits dans les points relai mondial Relay que vous avez choisi au plus près de chez vous au moment de passer la commande. Le client s’engageant à réceptionner la commande dans les délais légaux. Si ce délai passer les frais de réexpédition de ces produits seront à la charge du client

En cas de manque, de détérioration ou de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, le client devra signaler ses réserves par écrit sur le bon de livraison avec sa signature et devra informer par courrier ou e-mail PASTIS LE PIERROT de ces incidents accompagné d’une preuve photographique, dans les 48 heures à compter de la livraison, afin de permettre à PASTIS LE PIERROT de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur. Si ses réserves ne sont pas annotées PASTIS LE PIERROT ne pourras remplacer ou rembourser l’éventuelle casse.

Article 4 – Prix – Paiement

La durée de validité des prix des produits figurant sur le site www.pastislepierrot.fr et sur les documents commerciaux de PASTIS LE PIERROT est celle spécifiée sur ceux-ci et ces prix sont applicables à toute commande reçue par PASTIS LE PIERROT avant la date d’expiration de cette durée de validité. Passée cette date PASTIS LE PIERROT se réserve le droit de modifier le prix de ses produits.

Le paiement des produits commandés sur le site internet www.pastislepierrot.fr s’effectue directement sur ce site, par PayPal, virement bancaire ou chèque de banque.

Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne via PayPal, PASTIS LE PIERROT assure au client la confidentialité des informations transmises sur le site www.pastislepierrot.fr

L’expédition des produits qui seront régler via virement bancaire ou chèque de banque s’effectuera dès le règlement perçu part PASTIS LE PIEROT.

Tout incident de paiement autorisera PASTIS LE PIERROT à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours et à refuser toute nouvelle commande du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité.

Article 5 – Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jour franc expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le client s’engage à informer PASTIS LE PIERROT de l’exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé, par courrier ou e-mail ou en lui retournant le formulaire de rétractation.

En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à PASTIS LE PIERROT, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client.

Le retour des produits doit s’effectuer dans les 14 jours suivant l’information adressée par le client à PASTIS LE PIERROT concernant l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse suivante : PASTIS LE PIERROT place de la fontaine 26150 CHAMALOC.

Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.

En conséquence, il est conseillé au client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, PASTIS LE PIERROT s’engage à rembourser au client toutes les sommes par lui perçues au titre de l’achat des produits (y compris les frais de transport et de livraison), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de PASTIS LE PIERROT ou la date à laquelle le consommateur a fourni à PASTIS LE PIERROT la preuve de l’expédition de ces produits.

Le remboursement du client s’effectuera par crédit sur son compte bancaire ou par chèque, en fonction du moyen de paiement utilisé par le consommateur.

A défaut pour PASTIS LE PIERROT de rembourser les sommes dues au client dans le délai de 14 jours ci-dessus visé, il sera redevable de plein droit vis-à-vis du client des pénalités de retard fixées à l’article L 121-21-4 du code de la consommation, dans les conditions qui y sont stipulées.

Article 6 – Garantie et Responsabilité

Il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le client a eu la possibilité de s’informer de façon détaillée auprès de PASTIS LE PIERROT sur les caractéristiques des produits commandés.

Compte tenu de la nature des produits vendus, PASTIS LE PIERROT recommande au client de les stocker dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu frais et sec, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.

Dans le cadre des dispositions ci-dessus, PASTIS LE PIERROT s’engage à garantir les produits vendus contre toute défectuosité ou tout vice caché, dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil et à garantir la conformité des produits dans les conditions spécifiées aux articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la consommation.

Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices ou de non-conformité, il devra en avertir PASTIS LE PIERROT, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais à compter de la découverte du vice, du défaut ou de la non-conformité, en précisant la nature et l’étendue du défaut, du vice ou de la non-conformité alléguée et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.

Le client devra laisser toute facilité à PASTIS LE PIERROT pour effectuer toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.

Si à l’issu de ces constatations, il s’avérait que les produits livrés étaient bien défectueux, entachés de vices ou non conformes, alors PASTIS LE PIERROT s’engagerait à remplacer gratuitement ces produits, à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits exempts de défauts, de vices ou de non-conformité, ou, à défaut de pouvoir remplacer les produits, à rembourser au client le prix de ces produits.

Article 7 – Force Majeur

PASTIS LE PIERROT peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il ne puisse lui être réclamé de dommages et intérêts ou indemnités, s’il survient des cas de force majeure ou des cas fortuits empêchant ou retardant la livraison des produits commandés.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les tempêtes, les incendies, les inondations, les phénomènes climatiques graves, les accidents graves de matériels, la mobilisation, la guerre, les interruptions de transport, la modification des lois ou règlements inhérents aux produits vendus, les grèves qu’elles soient totales ou partielles et plus généralement tout élément échappant au contrôle de PASTIS LE PIERROT.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, PASTIS LE PIERROT s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par courrier ou e-mail.

Les obligations de PASTIS LE PIERROT seront alors suspendues de plein droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, à la date de survenance de l’événement caractérisant la force majeure jusqu’à la date de fin celui-ci.

Toutefois, si l’empêchement lié à un cas de force majeure perdure pendant plus d’un mois, alors le client pourra, si bon lui semble, procéder à la résolution du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela n’ouvre droit à quelque dommage et intérêt ou indemnité au profit de l’une ou l’autre des parties.

PASTIS LE PIERROT s’engagerait alors à rembourser au client l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la résolution de la vente par le client.

Article 8 – Informations nominatives

Les données enregistrées par PASTIS LE PIERROT constituent la preuve du contenu et de la date de la commande. Elles sont archivées par PASTIS LE PIERROT et le client peut y avoir accès en contactant PASTIS LE PIERROT soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@pastislepierrot.fr , soit par courrier à l’adresse suivante : PASTIS LE PIERROT place de la fontaine 26150 CHAMALOC

Les données nominatives recueillies par PASTIS LE PIERROT sont nécessaires au traitement des commandes et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers, sauf volonté contraire du client notifiée à PASTIS LE PIERROT.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le site internet www.pastislepierrot.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour ce faire, il suffit au client d’en formuler la demande à PASTIS LE PIERROT, soit par e-mail à : contact@pastislepierrot.fr , soit par courrier à l’adresse suivante : PASTIS LE PIERROT place de la fontaine 26150 CHAMALOC

Article 9 – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par PASTIS LE PIERROT sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur interprétation, formation et/ou exécution.

Article 10 – Élection de domicile

PASTIS LE PIERROT élit domicile à l’adresse suivante : PASTIS LE PIERROT place de la fontaine 26150 CHAMALOC et sur son site www.pastislepierrot.fr

Toute correspondance concernant les ventes à distance réalisées par PASTIS LE PIERROT, notamment sur le site www.pastislepierrot.fr, et notamment toute réclamation éventuellement effectuée par le client devra être envoyée soit à l’adresse ci-dessus par courrier, soit par e-mail à l’adresse contact@pastislepierrot.fr